Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont applicables à la vente de produits en ligne sur notre site Internet « https://lechinois-jazzmanouche.com/ ». Elles régissent les relations contractuelles entre FL PROD et son client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
Marchandises
FL PROD atteste que tous ses produits sont disponibles dès qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité du produit commandé, et si le délai de réapprovisionnement est jugé trop important par le client, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il sera en mesure d’accepter ou non. Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année. Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants. Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de couleurs peuvent également survenir, les articles présentés peuvent être photographiés grandeur réelle ou réduits, ou grossis, selon les nécessités de la mise en page.
Prix
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison. Le règlement des articles commandés s’effectue :
- Par carte bancaire en ligne : CB, Visa, Eurocard, Mastercard
- Par PayPal
La livraison des marchandises n’intervient qu’après encaissement du règlement carte bancaire constaté par les centres de paiement (STRIPE). En cas de refus de paiement des organismes bancaires, pour quelques raisons que ce soit, FL PROD annulera la commande sans aucune possibilité de contestation du client. Celui-ci sera averti par notre service comptabilité. Le système de paiement sécurisé mis en place traite les informations fournies par le client et permet ainsi de lutter contre les transactions frauduleuses.
Clause de livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Elle interviendra après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou encaissement effectif des chèques, soit 1 à 30 jours après validation de la commande. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt, et pourrait annuler sa commande. Il pourrait demander alors le remboursement du produit.
En France métropolitaine, les frais de livraison s’élèvent à :
Lettre suivi à domicile :
- De 0 à 100 grammes : 3 euros
- De 101 à 249 grammes : 4,5 euros
Colissimo à domicile (obligatoire à partir de 500gr) :
- De 0 à 500 grammes : 5 euros
- De 500 à 1000 grammes : 8 euros
Suivant la marque, le prix, la taille, le poids …du produit acheté, FL PROD se réserve le droit de choisir son mode d’expédition : Lettre Suivie ou Colissimo. Par contre le Client pourra choisir son lieu de livraison : soit Domicile ou Point Relais.
Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu’à la réception dans nos locaux. FL PROD remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Ce remboursement ne pouvant intervenir qu’à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine. FL PROD se réserve le droit de prélever tous frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Propriété et responsabilité
Nos marchandises demeurent notre propriété, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, ou en cas de non observation des conditions de paiement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.*
Informations nominatives
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Si vous ne désirez plus recevoir d’offres commerciales de FL PROD vous devez nous en informer par écrit ou e-mail, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client.
Clause d’attribution de juridiction
Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises exclusivement aux tribunaux de LE HAVRE.
